J.O. 291 du 14 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20735

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Arrêté du 22 octobre 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

NOR : FPPA0210110A


Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 22 octobre 2002, est inscrit sur la liste d'aptitude au grade d'administrateur territorial de 2e classe : M. Philippe Rutten.